Collège Prévert

Vu la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 et suivants ;

Considérant que le propriétaire met à disposition du collège, écoles, clubs sportifs et centre de loisirs des installations strictement réservées à la pratique du sport ;

Considérant que le respect des installations, du matériel nécessite le rappel des règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité ;

Occupation des lieux

Article 1^er : Seuls les établissements scolaires, associations et centre de loisirs ou tout groupe ayant obtenu une autorisation peuvent avoir accès au complexe sportif.

Article 2 : L’utilisation des installations sportives est strictement interdite aux particuliers. Les activités doivent être systématiquement encadrées par une (des) personnes(s) diplômée(s).

Article 3 : Les installations sportives sont ouvertes de 8h à 21h30 pour le dojo et à 22h00 pour la halle de sport,  tous les jours pour les entraînements et les compétitions officielles. Les horaires peuvent être modifiés sous réserve qu’une demande soit faite au président du syndicat mixte pour la construction et le fonctionnement du collège.

Article 4 : Tout établissement scolaire ou association souhaitant bénéficier de créneaux doit rédiger la demande auprès du président de la collectivité. Un planning d’utilisation sera établi. A chaque rentrée scolaire, il pourra être affiné, modifié en fonction des accords entre association, établissements scolaires, centres de loisirs et syndicat. Les heures seront attribuées de façon régulière sur l’année.

Article 5 : Aucune mise à disposition des locaux ne sera accordée sans la présence d’un professeur d’EPS ou d’un responsable dûment habilité (diplômé). Ces personnes devront prendre connaissance du fonctionnement du complexe sportif et s’engageront à le faire respecter par les usagers. Il est rappelé que nul ne peut donner des leçons particulières d’éducation physique ou initiation sportive sans autorisation.

Article 6 : Seule la publicité temporaire à l’intérieur sera autorisée dans le respect des limites apportées par la loi Evin.

Article 7 : Le syndicat décline toute responsabilité en matière de vol ou perte d’objet dans l’enceinte des locaux.

Matériel et équipement

Article 8 : Le matériel entreposé dans le complexe sportif n’appartient pas au syndicat ; hormis, les tatamis du dojo. Le collège fournit le matériel pédagogique et chaque association doit avoir son propre équipement suivant son activité.

Article 9 : Il appartient aux utilisateurs  présents de ranger leurs matériels après chaque usage afin de ne pas perturber l’activité suivante ou le nettoyage des locaux.

Article 10 : L’utilisation, l’entretien et le contrôle des équipements entreposés dans l’enceinte sportive est à la charge de chaque propriétaire.

Article 11 : Le prêt du matériel entre groupes pratiquant le sport est à gérer par les entités concernées. Le syndicat se dégage de tout conflit qui pourrait en découler.

 

Hygiène, tenue, respect d’autrui et des locaux

Article 12 : Il est obligatoire de pénétrer en tenue sportive pour exercer une activité. Les chiens ou autres animaux sont interdits à l’intérieur du bâtiment.

Article 13 : La publication de photographies des usagers et des locaux ne pourra se faire sans accord préalable des personnes concernées (conformément aux articles 226-1, 226-2, 226-8 du code pénal)

Article 14 : Il est rappelé qu’il est strictement interdit de fumer, boire de l’alcool, d’absorber des drogues dans l’enceinte du complexe sportif.

Article 15 : La mise en place de buvette à l’intérieur du bâtiment est strictement interdite.

Article 16 : Dans l’espace de la halle de sport, les usagers devront impérativement avoir des chaussures propres adaptées (différentes de celles avec lesquelles ils entrent dans le bâtiment).

Dans l’espace du dojo, les usagers seront pieds nus ou en chaussettes.

 

Article 17 : Dans la halle de sport, il est interdit de frapper les balles et ballons sur les structures non prévues à cet effet (parois latérales) de façon intentionnelle.

Le ballon de football est strictement interdit. Seules les balles en mousse (souples) permettent le jeu au pied.

L’utilisation de produits spécifiques pour une pratique sportive devra être autorisée par les fédérations. Elle devra également permettre un nettoyage facile sans laisser de traces.

Dans le dojo, seul une balle en mousse souple est autorisée pour la pratique de certains sports.

 

Article 18 : Les utilisateurs doivent respecter les riverains. Aucun tapage (coup de klaxon, injures, musique forte…) ne sera accepté (cf. article R 1334.31 du code de la santé publique).

Des poubelles sont mises à la disposition des usagers pour le dépôt des déchets.

D’une manière générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d’autrui, de l’équipement et aux règles élémentaires d’hygiène et de sécurité.

 

Article 19 : Les utilisateurs devront être vigilants afin d’éviter le gaspillage : veillez à la fermeture des des portes et fenêtres, de  l’eau et de l’électricité avant de quitter les lieux.

Sécurité

Article 20 : Les responsables devront s’assurer de l’application du présent règlement auprès des usagers. Le président se réserve le droit d’interdire toute manifestation en cas de non-respect des consignes de sécurité et de bon fonctionnement des locaux.

Article 21 : Le public n’est pas autorisé dans l’enceinte sportive.

Article 22 : Pendant les activités, les utilisateurs devront veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres. En cas d’incidents nécessitant une évacuation rapide, celle-ci se fera par :

• les portes de secours donnant sur la piste d’athlétisme. Le cheminement se fera jusqu’à l’extrémité de la piste, près du portillon – lieu du  regroupement, puis vers le plateau sportif.
• la porte de sortie : entrée principale vers le plateau sportif

 

Article 23 : Le responsable du créneau horaire devra être en possession d’un téléphone portable afin de prévenir les services de sécurité en cas de besoin.

 

Article 24 : La mise en place des équipements et matériels spéciaux est effectuée par les personnes utilisatrices compétentes après accord préalable du syndicat.

Article 25: Chaque utilisateur est invité à remettre les locaux propres et rangés avant de quitter les lieux.

 

Sanction en cas de non-respect :

Article 26 : Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et textes en vigueur.

En cas de manquement, les utilisateurs s’exposent en fonction de la gravité et/ou de la récurrence de l’infraction aux sanctions suivantes :

• Avertissement oral ou écrit par courriel
• Avertissement écrit par lettre
• Avertissement écrit avec suspension temporaire du droit d’utilisation des locaux
• Avertissement écrit avec suspension définitive du droit d’utilisation des locaux

 

Article 27 : Le syndicat est dégagé de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter de la pratique sportive.

 

Article 28 : En cas de dégradation des locaux par une mauvaise utilisation, les établissements scolaires, associations et centres de loisirs devront pourvoir à la réparation des dommages. Le non-respect de cette démarche entraînerait des poursuites judiciaires.

Exécution du présent règlement

Article 29 : Le présent règlement sera exécutoire après son approbation par le comité syndical, sa transmission au préfet et sa publication auprès des établissements, associations, centres, qui sont utilisateurs du complexe sportif.

Article 30 : A chaque rentrée, une convention entre le syndicat et les établissements scolaires ou associations ou centres de loisirs est établie. Elle spécifie les horaires d’utilisation et demande une attestation d’assurance valide avant tout début d’activité.

 

Le Président

Jean-Claude TOURNIER
Maire de Chevry en Sereine